Documentation

Un site construit d’importance nationale : Pleujouse (JU).
© Tourisme Suisse/Doyenne+david&kathrin

En collaboration avec d’autres services fédéraux et partenaires, l’Office fédéral de la culture (OFC) élabore régulièrement des expertises et des guides pour faciliter la mise en œuvre de la protection des sites construits et pour la préciser dans le contexte des défis actuels. L’établissement de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et les procédures qui assurent la protection et le développement adéquat des sites construits inventoriés sont réglés par des lois et des ordonnances. Toutefois, des incertitudes sur l’application de l’ISOS persistent, en particulier par rapport à la densification et au développement des énergies renouvelables.

Vous trouverez ci-dessous des guides, des rapports et des expertises de l’OFC ainsi que d’autres documents utiles émanant d’institutions externes.

L’OFC offre en outre des formations continues et soutient des projets d’institutions partenaires dans le but d’améliorer la compréhension et l’application de l’inventaire. Ils comprennent des forums de discussion, des rencontres et des congrès et un séminaire consacré à l’ISOS que l’OFC organise chaque année avec EspaceSuisse.

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Guides

Guide de l'ISOS

Le guide fournit les informations de base nécessaires pour une prise en compte adéquate de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) dans le cadre du développement vers l’intérieur du milieu bâti et présente les différentes étapes à suivre. Il s’adresse aux autorités décisionnelles et spécialisées communales et cantonales et aide à préserver la valeur des sites construits, à en développer les qualités et à utiliser correctement la marge de manœuvre dans les différentes décisions. Il a été élaboré par la Confédération, les cantons, les villes et les communes, à l’initiative de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP). Le document est disponible en français, en allemand et en italien et peut être commandé gratuitement auprès de l’Office fédéral de la culture (OFC), à l’adresse [e-mail].
Éditeurs : Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral de la culture (OFC), Association des Communes Suisses (ACS), Union des villes suisses (UVS), 2022.

Guide de l'ISOS (PDF, 2 MB, 29.06.2022)

Guide pratique « Protection des sites construits et densification »

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Ce guide montre que les intérêts de protection de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et ceux de la densification ne sont pas forcément contradictoires. Les communes doivent cependant procéder à une pesée des intérêts entre nouvelles constructions et bâtiments existants de valeur. Le guide d’EspaceSuisse (VLP-ASPAN jusqu’au 30 juin 2018) explique comment le faire.
Éditeur : EspaceSuisse et cantons des Grisons, de Saint-Gall, de Schwyz et de Soleure, 2018.

Espace Suisse

Guide pratique sites construits et densification

ISOS et densification

© BAK

L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est-il susceptible de compliquer, voire d’empêcher, le développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti tel que l’encourage la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) révisée ? Dirigé par l’Office fédéral du développement territorial (ARE), un groupe de travail très large a mené une réflexion fondamentale sur la pesée des intérêts et la prise en compte de l’ISOS dans l’aménagement du territoire et a formulé des recommandations.
Éditeur : Office fédéral du développement territorial (ARE), 2016.

ISOS et densification (PDF, 682 kB, 28.12.2020)

Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation

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La publication montre comment l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP), l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et l’Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) peuvent être adéquatement pris en compte dans l’accomplissement des tâches communales et cantonales. Elle explique l’arrêt du Tribunal fédéral « Rüti (ZH) » (ATF 135 II 209) et ses conséquences pour les plans directeurs et les plans d’affectation.
Éditeur : Office fédéral de l'environnement (OFEV), Office fédéral du développement territorial (ARE), Office fédéral des routes (OFROU), Office fédéral de la culture (OFC), 2012.

Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux au sens de l’article 5 LPN dans les plans directeurs et les plans d’affectation (PDF, 527 kB, 28.12.2020)

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Rapports

Préserver la physionomie des localités suisses – Recommandations concernant le traitement des sites construits à protéger en cas de développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti

L’Office fédéral de la culture (OFC) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ont élaboré, en collaboration avec un groupe de travail représentatif, des recommandations sur la prise en compte de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) lors de travaux d’aménagement du territoire. Ces recommandations se basent sur une enquête réalisée dans six villes et communes de Suisse. L’analyse de cas concrets a montré que des lacunes dans l’application des procédures d’aménagement, des erreurs dans l’utilisation de l’inventaire et une pesée des intérêts inappropriée peuvent compromettre la prise en compte et l’acceptation de l’ISOS. Lorsqu’il est correctement appliqué, l’ISOS représente une chance de parvenir à une développement vers l’intérieur de qualité et il apporte ainsi une contribution importante à la qualité de la culture du bâti en Suisse.

Editeurs : Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
Département fédéral de l’intérieur (DFI), 2021

Préserver la physionomie des localités suisses – Recommandations concernant le traitement des sites construits à protéger en cas de développement de l’urbanisation à l’intérieur du milieu bâti (PDF, 1 MB, 16.12.2021)

« Préserver la physionomie des localités suisses Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 16.4028 Fluri du 15 décembre 2016 »

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La conservation des sites construits de qualité fait face à différents défis : la densification prévue par l’aménagement du territoire, la demande d’appartements modernes et vastes, les exigences en matière d’accessibilité ou d’assainissement énergétique ; des défis qui tous accroissent la pression pour un renouvellement du parc immobilier. En lien avec le postulat 16.4028 « Préserver la physionomie des localités suisses » du conseiller national Kurt Fluri, la société de recherche et de conseil INFRAS présente une analyse complète de l’apport des sites construits et une évaluation des développements envisageables en réponse aux défis actuels.
Éditeur : INFRAS AG, 2017.

Préserver la physionomie des localités suisses Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 16.4028 Fluri du 15 décembre 2016 (PDF, 656 kB, 29.12.2020)

Ortsbildschutz : Analyse der Leistungen und Einschätzung der Entwicklung (disponible seulement en allemand)

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La conservation des sites construits de qualité fait face à différents défis : la densification prévue par l’aménagement du territoire, la demande d’appartements modernes et vastes, les exigences en matière d’accessibilité ou d’assainissement énergétique ; des défis qui tous accroissent la pression pour un renouvellement du parc immobilier. En lien avec le postulat 16.4028 « Préserver la physionomie des localités suisses » du conseiller national Kurt Fluri, la société de recherche et de conseil INFRAS présente une analyse complète de l’apport des sites construits et une évaluation des développements envisageables en réponse aux défis actuels.
Éditeur : INFRAS AG, 2017.

Ortsbildschutz : Analyse der Leistungen und Einschätzung der Entwicklung (disponible seulement en allemand) (PDF, 14 MB, 03.09.2020)

Bundesinventar ISOS: Bericht 2017 (disponible seulement en allemand)

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Le rapport présente les bases ainsi que le développement de l’Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) depuis les années 1970.
Éditeur : Office fédéral de la culture (OFC), 2017.

Bundesinventar ISOS: Bericht 2017 (disponible seulement en allemand) (PDF, 251 kB, 26.11.2020)

Bundesinventar ISOS: Bericht 2017-Anhang (disponible seulement en allemand)

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Le document contient les annexes du rapport 2017.
Éditeur : Office fédéral de la culture (OFC), 2017.

Bundesinventar ISOS: Bericht 2017-Anhang (disponible seulement en allemand) (PDF, 3 MB, 03.09.2020)

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Expertises

Prise de position sur les initiatives parlementaires 17.525 (CN Gregor Rutz) et 17.526 (CN Hans Egloff) (disponible seulement en allemand)

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L’expertise juridique traite des initiatives parlementaires 17.525 Rutz « Rendre possible la densification de l'urbanisation en excluant les contradictions et les conflits entre objectifs dus à l'inventaire ISOS » et 17.526 Egloff « Rendre possible la densification de l'urbanisation en fixant des priorités dans l'inventaire ISOS » du 15 décembre 2017. Elle évalue les modifications législatives proposées dans le contexte de la réglementation et de la pratique actuelles.
Éditeur : Office fédéral de la culture (OFC), auteurs : Dr. Heinz Aemisegger et Dr. Lukas Bühlmann, 2019.

Prise de position sur les initiatives parlementaires 17.525 (CN Gregor Rutz) et 17.526 (CN Hans Egloff) (disponible seulement en allemand) (PDF, 582 kB, 03.09.2020)

Rechtsgutachten zu Fragen im Zusammenhang mit der geplanten Änderung der Aufnahmemethode bei der Revision von Ortsbildaufnahmen im Rahmen des Bundesinventars der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (ISOS) (disponible seulement en allemand)

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L’avis de droit clarifie des questions juridiques en préalable à la deuxième révision de l’Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS), en particulier la marge de manœuvre pour les adaptations de la méthode de relevé.

Éditeur : Office fédéral de la culture (OFC), auteur : Prof. Dr. iur. Arnold Marti, 2016.

Rechtsgutachten zu Fragen im Zusammenhang mit der geplanten Änderung der Aufnahmemethode bei der Revision von Ortsbildaufnahmen im Rahmen des Bundesinventars der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (ISOS) (disponible seulement en allemand) (PDF, 412 kB, 27.11.2020)

Rechtsgutachten zu Fragen im Zusammenhang mit dem Erlass des Bundesinventars der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (ISOS) (disponible seulement en allemand)

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L’avis de droit analyse l’Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et son rapport avec les conceptions et plans sectoriels de la Confédération selon l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700), en particulier sous l’angle de leurs procédures d’élaboration.
Éditeur : Office fédéral de la culture (OFC), auteur : Prof. Dr. iur. Arnold Marti, 2013.

Rechtsgutachten zu Fragen im Zusammenhang mit dem Erlass des Bundesinventars der schützenswerten Ortsbilder der Schweiz (ISOS) (disponible seulement en allemand) (PDF, 271 kB, 03.09.2020)

Zur Bedeutung des Bundesgerichtsentscheides Rüti (BGE 135 II 209) für das ISOS und das IVS (disponible seulement en allemand)

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L’avis de droit analyse la signification de l’arrêt du Tribunal fédéral sur le cas Rüti (ZH) du 1er avril 2009 (ATF 135 II 209) sur la prise en considération de l’Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et de l’Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) dans l’accomplissement des tâches cantonales et communales.
Éditeur : Office fédéral de la culture (OFC), Office fédéral des routes (OFROU), auteur : Dr. iur. Jörg Leimbacher, 2012.

Zur Bedeutung des Bundesgerichtsentscheides Rüti (BGE 135 II 209) für das ISOS und das IVS (disponible seulement en allemand) (PDF, 1 MB, 03.09.2020)