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Diversité de l’offre

La diversité de l’offre est un des éléments clés de la loi sur le cinéma. Les distributeurs et les exploitants de salle suisses contribuent eux aussi à la politique de maintien de la diversité de l’offre cinématographique en s’astreignant à des mécanismes d’autorégulation. Grâce à son pluralisme linguistique, la Suisse est dans le peloton de tête des pays pour ce qui est de la diversité de l’offre de films projetés en salles. Le but de la loi sur le cinéma est d’améliorer ou, à tout le moins, de maintenir cette diversité de l'offre.

L'Office fédéral de la culture évalue régulièrement l’évolution de la diversité de l’offre cinématographique dans les différentes régions de Suisse en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique.

Autorégulation au sein la branche

ProCinema assure la coordination des mécanismes d’autorégulation au sein de la branche en sa qualité d’association faîtière des exploitants et distributeurs de films. Plus du 95 % des entreprises de projection et de distribution enregistrées a passé un accord interprofessionnel dans ce sens. Cet accord définit les principes auxquels les opérateurs économiques doivent souscrire pour respecter la diversité de l’offre.

L'Office fédéral de la culture n’intervient qu’à titre subsidiaire, si la diversité de l’offre n’est plus garantie sur la durée. Il peut exiger des améliorations et imposer en dernier recours une taxe d’incitation dans les régions concernées.

Médiateur (ombudsmann) pour la diversité de l’offre

L’association faîtière ProCinema propose depuis 2002 un médiateur chargé de recevoir les plaintes concernant la diversité de l’offre. Le médiateur est à la disposition des opérateurs économiques, des institutions mais aussi des simples spectateurs.

Dernière mise à jour le: 13.02.2015

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Contacts

Office fédéral de la culture
Section du cinéma
Jela Skerlak
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 463 12 91
E Courriel

Informations complémentaires



http://www.bak.admin.ch/film/03579/03601/index.html?lang=fr