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Glossaire aide sélective

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Tous avec définitions
Participation des cinéastes au financement de projets
Les personnes qui travaillent sur un film peuvent participer au financement du projet. De telles participations peuvent se faire p.ex. quand un participant fournit des capitaux liquides ou accepte le report de l’encaissement d’une partie de son salaire.

Ces ressources doivent figurer dans le plan de financement en tant que participation des collaborateurs. L'OFC accepte les reports d’honoraires et de salaires jusqu'à concurrence de 50 % du salaire effectif, dans la mesure où cela est d’usage dans la branche (voir → Provisions).

Il ne suffit pas de renoncer à la moitié du salaire : il convient de régler clairement dans un contrat de participation les modalités de remboursement (moment, dans quel ordre, etc.), la participation au bénéfice et l'obligation d'information ou de décompte incombant à la société de production, ainsi que la période sur laquelle porte le décompte des assurances sociales et la base salariale servant à cette fin.

L’OFC accepte des provisions pouvant se monter jusqu’à 100 % du salaire lorsqu’elles concernent l'encouragement à la postproduction.

(Voir aussi → Coûts imputables et → Provisions sur les honoraires producteur et sur les frais généraux).



Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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