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Tous avec définitions
Ecriture de scénarios [art. 28, let. a OECin]
Les auteurs de nationalité suisse ou domiciliés en Suisse (voir → Nationalité) peuvent solliciter une contribution pour l'écriture du scénario d'un long métrage de fiction ou d’animation. Sont imputables les coûts liés à l'acquisition des droits sur les œuvres préexistantes, aux recherches indispensables et aux frais afférents, ainsi que le coût du travail d'écriture proprement dit. Les entreprises de production peuvent elles aussi déposer des demandes.


Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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