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Glossaire aide sélective

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Tous avec définitions
Décompte [art. 66 à 68 OECin]
Un décompte complet doit être présenté pour tout projet bénéficiant d'aides fédérales dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. L'OFC peut, sur demande, prolonger ce délai (voir → Présentation des comptes).


Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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