Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur

Imprimer     


Glossaire aide sélective

Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:


Tous
Tous avec définitions
Développement de projets [art. 28, al. b, OECin]
Une contribution aux coûts des travaux préparatoires indispensables pour que le projet soit assez mûr pour passer à la réalisation peut être versée au titre de l’encouragement au développement de projet.


Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

Fin secteur de contenu



http://www.bak.admin.ch/glossar/index.html?lang=fr