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Glossaire aide sélective

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Tous
Tous avec définitions
Provisions
Pour pallier un financement insuffisant lors du versement (voir → Versement) de l'aide fédérale ou pour disposer d'une alternative à des sources de financement non encore confirmées (voir → Part non garantie, promotion du site (PICS)), les requérants peuvent prévoir dans le plan de financement des provisions sur leurs honoraires. En tant qu’apport personnel (voir → Participation, ressources et prestations propres), les participations des requérants sont fortement souhaitées. Cependant, elles ne doivent pas mettre en danger le projet, sa réalisation professionnelle ou l'existence de la société de production. Pour cette raison, elles ne devraient pas excéder 20 % de l’ensemble du financement. Elles sont acceptées sans limite de montant dans le cas de l'encouragement à la postproduction.

En vertu de la loi sur les subventions, on attend de la part des requérants un apport en prestations propres, pour autant que celles-ci soient économiquement raisonnables (art. 19, al. 2 et 3, OECin). Il est de règle que ces prestations sont considérées comme appropriées et raisonnables lorsqu’elles correspondent au 5 % de la réserve pour les imprévus (voir → Imprévus).

S’agissant des participations concernant les honoraires de l'auteur et du réalisateur et les salaires de l’équipe, (voir aussi → Participation des cinéastes au financement de projets).



Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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