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Glossaire aide sélective

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Tous avec définitions
Conditions liées à l'encouragement du cinéma
Conditions générales pour les demandes (art. 4 à 6 OECin) ; qualification comme film suisse (voir → Film suisse) ou reconnaissance d'une coproduction internationale (voir → Coproduction internationale) officielle.

Obligations liées à l'encouragement : voir (→ Charges) en matière d’encouragement du cinéma.


Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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