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Glossaire aide sélective

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Tous avec définitions
Encouragement à la distribution [art. 28, let. f, et 15, al. 1, OECin]
La Confédération encourage la distribution de films suisses et de coproductions avec réalisateur suisse par des aides financières sélectives. Les entreprises de distribution peuvent pour leur part réinvestir leurs bonifications de l'aide liée au succès dans la réalisation ou la distribution de tels films (voir → Aides financières) [annexe 1 de l’OECin, ch. 2.2.6 et 2.2.7].

La Confédération soutient également la distribution de films d'art et d'essai étrangers, en particulier de films de pays voisins, par l’octroi d’aides financières sélectives au titre d’encouragement à la diversité de l’offre. Seules les entreprises suisses qui distribuent régulièrement des films d'art et d'essai peuvent en bénéficier [art. 15, al. 1 OECin et annexe 2 de l’OECin, ch. 2.1.2].



Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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