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Tous avec définitions
Coûts imputables, promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS)
S’agissant de la promotion du site (PICS), sont imputables les dépenses engagées en Suisse après le dépôt de demande par la société de production pour des prestations fournies par des tiers. Ces derniers doivent n’avoir aucun lien personnel, financier ou organisationnel avec la société de production. Toutes les dépenses ne sont pas imputables : des dispositions spécifiques s’appliquent à certains postes budgétaires (lien externe vers les Informations pratiques).


Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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