Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur

Imprimer     


Glossaire aide sélective

Sélectionnez la première lettre du terme recherché dans le glossaire:


Tous
Tous avec définitions
Dépenses de la société de production suisse
Les dépenses de la société de production suisse sont les coûts imputés à cette dernière en vertu des accords de coproduction (voir → Accords de coproduction). En font notamment partie toutes les dépenses engagées pour les éléments suisses, p. ex. les honoraires, les salaires et les frais de l’équipe suisse, pour les entreprises techniques suisses et pour les prestations de la société de production. Il peut aussi s’agir de certains coûts engagés à l’étranger (p. ex. voyage et séjour de l’équipe suisse pour un tournage à l’étranger). Les transferts de dépenses (voir → Transferts de dépenses) ne peuvent pas être comptabilisés. En revanche, s’agissant de la promotion du site (PICS), les dépenses de la société de production suisse en Suisse sont déterminantes, il faut donc les reporter séparément sur le formulaire Budget avec PICS (voir → Dépenses en Suisse).


Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

Fin secteur de contenu



http://www.bak.admin.ch/glossar/index.html?lang=fr