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Glossaire aide sélective

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Copie pour archives [art. 63 OECin]
Une nouvelle copie ou un enregistrement équivalent sur support numérique (masterfile) doit être déposé à la Cinémathèque (Fondation Cinémathèque suisse). Il s'agit là d'une des charges (voir → Charges) prévues pour les projets cinématographiques dont la production ou la postproduction ont bénéficié d'une aide fédérale. La Cinémathèque confirme à l'OFC le dépôt de la copie. Le dépôt d'une copie pour archives est l'une des conditions du versement de la dernière tranche.

Conditions minimales d'ordre technique : nouvelle copie (16 ou 35 mm) ou support numérique (voir conditions de la Cinémathèque → lien "Aide au démarage - Formulaires").

Le coût de la copie pour archives est imputable dans le cadre du budget de production (encouragement de la production et de la postproduction) ; (voir → Coûts imputables).



Contact spécialisé: cinema.film@bak.admin.ch
Dernière mise à jour le: 13.10.2016

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