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Aides financières allouées aux objets

Augst BL, Augusta Raurica, théâtre romain © Augusta Raurica, Susanne Schenker
Augst BL, Augusta Raurica, théâtre romain © Augusta Raurica, Susanne Schenker
L’Office fédéral de la culture soutient, conjointement avec les cantons, la conservation, l’acquisition, l’entretien, l’étude et la documentation des sites archéologiques, monuments historiques et sites construits. Ces aides financières sont en général allouées de manière globale dans le cadre de la convention-programme que l’Office fédéral de la culture négocie avec chaque canton. Celle-ci définit les objectifs stratégiques du programme pour la période convenue. Dans ce cadre, il appartient au canton de statuer sur les demandes de contributions de tiers et de leur octroyer les fonds issus du montant global alloué par la Confédération, ou d’affecter ces fonds à ses propres projets.

A titre exceptionnel, l’Office fédéral de la culture peut accorder des aides financières au cas par cas. De telles aides sont réservées aux mesures urgentes ou complexes que peuvent requérir des objets d’importance nationale, ainsi qu’à la péréquation régionale. L’Office fédéral de la culture les octroie sur la base d’une demande du service cantonal compétent.

Les objets auxquels la Confédération alloue des aides financières sont en général grevés d’une restriction de droit public à la propriété. Les mesures de protection sont mentionnées au registre foncier suite à l’annonce qu’en font les cantons.
Les questions relatives aux aides financières et aux demandes y afférentes sont à adresser au service cantonal compétent.

Dernière mise à jour le: 06.01.2016

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