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Tâches de la Confédération

Planification d’un nouveau centre pour le service des travaux des CFF dans le «Kohlendreieck» à Zurich ZH: une tâche de la Confédération (cc) BY-NC-ND, ETH-Bibliothek, Bildarchiv
Planification d’un nouveau centre pour le service des travaux des CFF dans le «Kohlendreieck» à Zurich ZH: une tâche de la Confédération (cc) BY-NC-ND, ETH-Bibliothek, Bildarchiv

La Confédération s’engage à prendre en considération, dans l’accomplissement de ses tâches, les objectifs de l’archéologie, de la conservation des monuments historiques et de la protection des sites construits (article 78 Cst.), ainsi qu’à conserver dans leur intégralité les objets d’une importance historique et culturelle particulière.

En tant que service fédéral compétent, l’Office fédéral de la culture vérifie que ces exigences soient remplies lorsque la Confédération établit des conceptions et plans sectoriels, octroie des concessions ou alloue des aides financières, ainsi que lorsqu’elle ou ses établissements développent des projets de construction. L’extension du réseau CFF, la réalisation de routes nationales, l’octroi de concessions pour des centrales de production d’énergie et le subventionnement de constructions agricoles en sont des exemples typiques.

Les sites construits, paysages et voies de communication historiques d’importance nationale sont recensés dans les trois inventaires fédéraux existants:

Les objets inscrits dans ces inventaires jouissent, en vertu de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, d’une protection particulière. Dans le cadre de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, on ne peut renoncer à préserver l’intégrité des objets concernés que si un intérêt équivalent ou supérieur, d’importance nationale également, s’oppose aux mesures nécessaires.

L’OFC examine, au nom de la Confédération, les projets tombant dans le domaine d’application de l’ISOS, et décide s’il y a lieu de demander une expertise à la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) ou à la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP).


Dernière mise à jour le: 29.01.2014

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