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Les grandes installations éoliennes et hydroélectriques requièrent un concept à grande échelle

La Vue-des-Alpes depuis La Chaux-de-Fonds NE, site inscrit à l’ISOS et au Patrimoine mondial de l’UNESCO; photomontage du parc éolien projeté © www.pro-cretes.ch
La Vue-des-Alpes depuis La Chaux-de-Fonds NE, site inscrit à l’ISOS et au Patrimoine mondial de l’UNESCO; photomontage du parc éolien projeté © www.pro-cretes.ch

Dans son message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 et à l’initiative populaire fédérale «Sortir du nucléaire», le Conseil fédéral mise sur l’exploitation des potentiels en matière d’efficacité énergétique, mais aussi sur celle des potentiels en matière de force hydraulique et autres énergies renouvelables. Une coordination et une étude globales des projets d’éoliennes et de centrales hydroélectriques – d’autres technologies pourront suivre – devront permettre d’éviter les éventuels conflits d’objectifs. Il s’agira de veiller au respect du principe de proportionnalité et de tenir compte des intérêts publics liés aussi bien à la promotion des énergies renouvelables qu’à la conservation des ressources culturelles.

Concept des cantons en matière de développement des énergies renouvelables

En vertu de l’article 11 de la Loi sur l’énergie (LEne) selon le projet du 4 septembre 2013, les cantons sont tenus d’élaborer, avec le soutien de la Confédération, un concept de développement des énergies renouvelables. Une planification globale et fondée sur le compromis peut aussi impliquer, le cas échéant, d’exclure ledit développement dans certains périmètres (planification négative). Sont susceptibles de s’opposer à l’exploitation des énergies éolienne et hydraulique, les enjeux de protection (p. ex. celle de la forêt, qui représente le plus grand facteur de réduction du potentiel de l’énergie éolienne, ou celle des monuments et sites construits d’importance nationale) ainsi que les intérêts liés à d’autres activités (p. ex. l’aviation).

Le concept à élaborer devra offrir une vision globale sur l’ensemble du territoire national (périmètres cartographiés). Il vise à permettre une exploitation rationnelle et efficace du potentiel des énergies éolienne et hydraulique dans les sites appropriés. Il sera ainsi possible de garantir que les monuments et autres objets d’importance nationale inscrits dans les Inventaires fédéraux des sites construits à protéger (ISOS) et des paysages, sites et monuments naturels (IFP) soient préservés dans leur intégrité et leur aspect, et que leurs abords déterminants (aire effective), avec lesquels ils forment une unité, soient également ménagés.

  • La protection des sites construits et monuments historiques d’importance nationale incombe à l’Office fédéral de la culture.
  • La protection des paysages et monuments naturels d’importance nationale incombe à l’Office fédéral de l’environnement.

Dernière mise à jour le: 29.01.2014

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