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Le développement du réseau électrique doit respecter les monuments historiques et les sites construits et archéologiques

Station de transformation de la centrale d’Oberhasli BE © Keystone, Gaetan Bally
Station de transformation de la centrale d’Oberhasli BE © Keystone, Gaetan Bally

Enjeu crucial du tournant énergétique, le développement des réseaux d’électricité peut, du fait de la réalisation de nouvelles lignes aériennes à haute tension, déployer un impact considérable sur les monuments et paysages culturels. Un tel développement ne doit en aucun cas porter atteinte à l’intégrité et à l’aspect des objets protégés.

Les obstacles à la solution plus onéreuse consistant à enfouir les lignes ont été abaissés, ce qui aura des répercussions positives dans les abords immédiats de nombreux objets dignes de protection et protégés. Il faut cependant bien voir que, dans les sites et zones archéologiques, le fait d’enterrer les câbles ne va pas sans poser de problèmes.

Le plan sectoriel des lignes de transport d’électricité est le principal instrument de planification et de coordination de la Confédération pour la construction et l’extension des lignes destinées au transport d’électricité (220 et 380 kilovolts) et à l’alimentation du réseau ferroviaire (132 kilovolts). Dans le cadre de la procédure de plan sectoriel, il est vérifié que les projets de lignes soient conformes aux exigences de l’aménagement du territoire, qu’ils tiennent compte des activités existantes et futures et qu’ils respectent les zones et objets dignes de protection et protégés.

Les monuments historiques, les sites construits à protéger, les sites et zones archéologiques et les paysages culturels forment une unité avec leur environnement, et sont en interaction les uns avec les autres. Les abords déterminants d’un objet digne de protection ou protégé correspondent au périmètre qui contribue à sa valeur – depuis le monument isolé jusqu’au paysage culturel, en passant par le site construit. Si une nouvelle ligne doit être réalisée à proximité d’un objet digne de protection ou protégé, il est impératif d’effectuer, en vue de l’évaluation, une analyse de ses abords déterminants (aire effective), puis de définir le périmètre correspondant ainsi que les objectifs de protection qui en découlent.

  • Le corridor de planification à définir pour l’élaboration du projet détaillé des lignes doit être choisi de façon appropriée. Il doit tenir compte des abords déterminants (aire effective) des monuments, sites construits et paysages culturels – abords qui font en effet partie intégrante des objets dignes de protection et protégés. Les zones de protection, les axes et liaisons visuels, les silhouettes, etc., ne doivent subir aucune atteinte.
  • Dans les secteurs comportant des sites ou des zones archéologiques de valeur, il convient de définir clairement l’emprise des fouilles, de la limiter au strict minimum et d’en vérifier la compatibilité avec les enjeux de protection.

Afin de garantir un déroulement de la procédure sans accroc ni retard, les intérêts de protection découlant de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) doivent être mentionnés dans l’évaluation des critères de protection et dûment pris en compte dans le plan sectoriel des lignes de transport d’électricité.

Pour de plus amples informations: «Protection des abords des monuments», principes édictés par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH):
Typ: PDF
Protection des abords des monuments
«Protection des abords des monuments», principes édictés par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)
Dernière modification: 16.09.2016 | Dimension: 46 kb | Typ: PDF


Dernière mise à jour le: 29.01.2014

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T +41 58 462 86 25
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Typ: PDF
«Protection des abords des monuments», principes édictés par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)
16.09.2016 | 46 kb | PDF

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