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Accord bilatéral avec la Chine

L'accord avec la Chine est entré en vigueur le 8 janvier 2014.

Typ: PDF
Accord bilatéral Chine (en chinois)
Dernière modification: 08.01.2014 | Dimension: 554 kb | Typ: PDF


Dernière mise à jour le: 12.02.2014

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Contacts

Office fédéral de la culture
Service spécialisé transfert international des biens culturels
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 462 03 25
E Courriel

Informations complémentaires



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