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Qu’est ce qu’un bien culturel au sens de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)?

Tamis à anses de l’époque romaine © Archäologische Bodenforschung Basel-StadtFragments d’amphores romaines découverts dans la mer IoniennePanneau d’argile irakien, couvert de caractères cunéiformes


Pour être considéré comme un bien culturel au sens de la loi (art. 2 al. 1 LTBC), l'objet doit:

  • appartenir à l'une des catégories définies dans l'article 1 de la Convention de l'UNESCO de 1970; et
  • à titre religieux ou profane, revêtir de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science.

Liste de contrôle

La liste de contrôle sert à déterminer si un objet peut être classé comme bien culturel.
Typ: PDF
Liste de contrôle "bien culturel"
Dernière modification: 15.01.2014 | Dimension: 89 kb | Typ: PDF

Exemples biens culturels

Typ: PDF
Exemples de biens culturels archéologiques en Suisses (liste non exhaustive)
La Conférence suisse des Archéologues Cantonaux CSAC a établi une liste d’exemples de biens culturels archéologiques en Suisse.
Dernière modification: 28.06.2010 | Dimension: 5236 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Exemples de biens culturels tirés de la jurisprudence cantonale (liste non exhaustive)
Depuis l’entrée en vigueur de la LTBC, plusieurs condamnations ont été prononcées pour infraction à la LTBC. Cette jurisprudence donne également toute une série d’exemples de biens culturels.
Dernière modification: 14.11.2013 | Dimension: 551 kb | Typ: PDF

Le Conseil international des musées (ICOM) publie une liste rouge des catégories de biens culturels de divers pays et régions qui sont particulièrement concernés par le pillage et le commerce illicite. L’objectif est de sensibiliser le public, de soutenir les autorités concernées et de promouvoir la collaboration internationale en matière de conservation et de protection du patrimoine culturel.
Afin de sauvegarder les intérêts relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et d’assurer la protection du patrimoine culturel, le Conseil fédéral a conclu avec des Etats qui ont ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 des traités internationaux portant sur l’importation et le retour de biens culturels d’une importance significative pour le patrimoine culturel de l’Etat concerné.
Afin de favoriser les échanges de biens culturels entre musées (prêts internationaux), la LTBC prévoit sur demande une garantie de restitution qui met les objets prêtés à l’abri d’éventuelles revendications de tiers et de toute procédure judiciaire en Suisse (mot clé: «sauf-conduit» ou immunité).

Dernière mise à jour le: 14.11.2013

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Contacts

Office fédéral de la culture
Service spécialisé transfert international des biens culturels
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 462 03 25
E Courriel

Informations complémentaires



http://www.bak.admin.ch/kulturerbe/04371/04385/index.html?lang=fr