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Importation, transit et exportation de biens culturels

Obligation de déclarer les biens culturels lors de leur importation, transit ou exportation ou de leur entreposage dans un entrepôt douanier ou un port franc

Depuis l'introduction de la LTBC, les biens culturels doivent être déclarés à la douane en tant que tels et de manière détaillée.

Les nouvelles exigences en matière d'importation, de transit et d'exportation introduites par la LTBC permettent un contrôle et un suivi accru des biens culturels qui traversent les frontières nationales.

L'aide-mémoire « Importation, transit et exportation des biens culturels » publié par le Service spécialisé transfert international des biens culturels répond aux questions clés concernant la circulation transfrontalière des biens culturels en Suisse.

Typ: PDF
Aide-mémoire "Importation, transit et exportation des biens culturels"
Dernière modification: 03.05.2016 | Dimension: 52 kb | Typ: PDF

L'entreposage de biens culturels dans un entrepôt douanier est assimilé à une importation au sens de la LTBC et est également assujetti à l'obligation de déclaration (art. 19 LTBC, art. 26 OTBC).

Vous trouvez sur le site de l'Administration fédérale des douanes des informations spécifiques au traitement douanier des biens culturels.


Dernière mise à jour le: 03.05.2016

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Contacts

Office fédéral de la culture
Service spécialisé transfert international des biens culturels
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 462 03 25
E Courriel

Informations complémentaires



http://www.bak.admin.ch/kulturerbe/04371/04386/index.html?lang=fr