Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur

Imprimer     


Inventaire fédéral

Le 21 mai 2014, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’inventaire fédéral des biens culturels de la Confédération. L’Office fédéral de la culture (OFC) établit sur cette base un inventaire des biens qui bénéficieront d’une protection juridique renforcée. L'inventaire fédéral sera créé sous la forme d'une banque de données électronique et sera publié sur le site internet de l'OFC.

L'ordonnance sur l'inventaire fédéral des biens culturels est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.


Dernière mise à jour le: 14.01.2015

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

Contacts

Office fédéral de la culture
Service spécialisé transfert international des biens culturels
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 462 03 25
E Courriel


http://www.bak.admin.ch/kulturerbe/04371/04387/index.html?lang=fr