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Aides financières patrimoine culturel mobile

La loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC, RS 444.1) et son ordonnance (OTBC, RS 444.11) représentent la mise en œuvre dans le droit interne de la Convention de l'UNESCO de 1970. Elles visent à protéger les biens culturels mobiles, comme patrimoine culturel de l'humanité, du vol, du pillage et de la destruction et à le conserver. Pour ce faire, la LTBC prévoit une série de mesures dont notamment l'allocation d'aides financières au profit de la conservation du patrimoine culturel d'autres Etats (art. 14 LTBC).

La prochaine attribution de telles aides financières de l'Office fédéral de la culture (OFC) aura lieu en 2018. La période de mise au concours des demandes est actuellement planifiée de début février 2018 à fin avril 2018. Par ailleurs, les demandes devront dorénavant être soumises par le biais de la plateforme électronique pour les contributions de soutien de l'OFC qui sera accessible dès février 2018.

Les dossiers de candidature envoyés par courrier électronique ou postal ne pourront ni être pris en considération, ni faire l'objet d'une réponse.


Dernière mise à jour le: 30.08.2017

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