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Déontologie des musées

Le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées encadre concrètement les devoirs de diligence.

Pour la provenance et le devoir de diligence le Code établit particulièrement au chiffre 2.3 qu’

« Avant l'acquisition d'un objet ou d'un spécimen offert à l'achat, en don, en prêt, en legs ou en échange, tous les efforts doivent être faits pour s'assurer qu'il n'a pas été illégalement acquis dans (ou exporté illicitement de) son pays d'origine ou un pays de transit où il aurait pu avoir un titre légal de propriété (y compris le pays même où se trouve le musée).
À cet égard, une obligation de diligence est impérative pour établir l'historique complet de l'objet depuis sa découverte ou création. »


Dernière mise à jour le: 17.11.2014

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Contacts

Office fédéral de la culture
Bureau de l'art spolié
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 464 72 28
E Courriel

Informations complémentaires



http://www.bak.admin.ch/kulturerbe/04402/04713/index.html?lang=fr