Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur

Imprimer     


Solutions justes et équitables

La Confédération a adopté les Principes de la Conférence de Washington de 1998 applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis (Principes de Washington). Ces principes non contraignants recommandent de trouver des solutions justes et équitables aux demandes de restitution d'art spolié entre les propriétaires d'avant-guerre ou leurs héritiers et les propriétaires actuels.

L'aide-mémoire suivant a été établi sur mandat du Conseil fédéral suisse par le Département fédéral de l'intérieur (DFI, Office fédéral de la culture) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, Direction politique) en collaboration avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, CDIP) et les associations de Musées (Association des musées suisses AMS; Association des musées des Beaux-Arts suisses, AMB).

L'aide-mémoire énumère une série de facteurs qui peuvent contribuer à trouver à des solutions justes et équitables en matière de restitution d'œuvres d'art spoliées sous le régime nazi.

Typ: PDF
Facteurs d’une solution juste et équitable
Dernière modification: 06.06.2013 | Dimension: 76 kb | Typ: PDF


Dernière mise à jour le: 17.11.2014

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

Contacts

Office fédéral de la culture
Bureau de l'art spolié
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 464 72 28
E Courriel

Informations complémentaires



http://www.bak.admin.ch/kulturerbe/04402/04714/index.html?lang=fr