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Liens

Les liens suivants ont été établis sur mandat du Conseil fédéral suisse par le Département fédéral de l’intérieur (DFI, Office fédéral de la culture) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE, Direction politique) en collaboration avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, CDIP) et les associations de Musées (Association des musées suisses AMS; Association des musées des Beaux-Arts suisses, AMB) à l’intention des musées qui peuvent les utiliser comme outils dans leurs recherches de provenance.

Suisse

Commission Indépendante d'Experts Suisse - Seconde Guerre Mondial (CIE) (externer Link, neues Fenster)
Une commission d’experts mandatée par le Parlement suisse qui a enquêté sur les valeurs patrimoniales arrivées en Suisse à l’époque de la Deuxième Guerre mondiale.

Archives fédérales suisses (AFS) (externer Link, neues Fenster)
Dépôt des registres et documents à valeur archivistique de la Confédération suisse.

Recueil systématique du droit fédéral (RS) (externer Link, neues Fenster)
Recueil des lois en vigueur, des traités internationaux et des arrêtés, des contrats entre la Confédération et les cantons et des constitutions cantonales.

Conférences et conventions internationales

Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisqueés par les nazis, 1998 (externer Link, neues Fenster)
Accord international adopté à la Conférence de Washington de 1998.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord.

Résolution 1205 du Conseil de l'Europe, 1999 (externer Link, neues Fenster)
La résolution du Conseil de l’Europe du 5 novembre 1999 porte sur la restitution des biens culturels juifs spoliés.

Déclaration de Vilnius, 2000 (externer Link, neues Fenster)
Accord international adopté à la Conférence de Vilnius de 2000 portant sur l’art confisqué à l’époque du national-socialisme.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord qui confirme l’importance des Principes de Washington.

Déclaration de Terezin, 2009 (externer Link, neues Fenster)
Accord international de la Conférence de Prague de 2009 sur le thème de la Shoah (Holocaust Era Assets Conference). Il appelle à mettre en œuvre les principes de Washington dans le domaine de l’ art spolié à l’époque du national-socialisme.
Lien avec la Suisse : La Confédération a adopté cet accord.

Draft UNESCO Declaration of Principles Relating to Cultural Objects Displaced in Connection with the Second World War, 2009 (externer Link, neues Fenster)
L’UNESCO a publié un projet de déclaration de Principes concernant les biens culturels déplacés en lien avec la Deuxième Guerre mondiale. La Suisse participe activement à l’élaboration de ce document et soutient les préoccupations exprimées dans les Principes de Washington. Actuellement, il incombe à la Conférence générale de l’UNESCO de décider des prochaines étapes.

Institutions de droit public (internationales)

Instituts universitaires (internationaux)

Institutions et organisations privées (internationales)

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Dernière mise à jour le: 01.04.2016

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Contacts

Office fédéral de la culture
Bureau de l'art spolié
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 464 72 28
E Courriel


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