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Modes alternatifs de règlement des différends

Afin de promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends, l’Office fédéral de la culture soutient les efforts déployés par l’UNESCO et par le Conseil international des musées ICOM en la matière.


Dernière mise à jour le: 19.11.2014

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Bureau de l'art spolié
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3003 Berne
T +41 58 464 72 28
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