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Arrêté fédéral

Votation populaire du 23 septembre 2012

Le 23 septembre 2012, le peuple et les cantons ont accepté à une grande majorité l’Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes. Ce nouvel article constitutionnel a comme objectif de renforcer la formation musicale, notamment des enfants et des jeunes : la Confédération et les cantons veillent à ce que l’enseignement musical à l’école soit de qualité. Pendant leur temps libre, les enfants et les jeunes doivent avoir la possibilité de pratiquer une activité musicale. Les jeunes gens particulièrement talentueux seront spécialement encouragés.

Texte soumis au vote

Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (externer Link, neues Fenster)
(contre-projet à l’initiative populaire « jeunesse + musique »)
du 15 mars 2012

Contexte

L’initiative populaire «jeunesse + musique» a été déposée fin 2008. Elle demandait le renforcement de la formation musicale des enfants et des jeunes. La Confédération devait notamment fixer, à l’intention des cantons, des principes applicables à l’enseignement de la musique à l’école. S’ils partageaient les préoccupations des auteurs de l’initiative sur le principe, le Conseil fédéral et le Parlement désapprouvaient le fait que la Confédération empiète sur les compétences des cantons dans le domaine scolaire. Le Parlement a donc élaboré un nouvel article constitutionnel en tant que contre-projet direct qui passera en votation le 23 septembre 2012. Le comité d’initiative a finalement retiré son initiative au profit de la solution proposée par le Parlement. A la différence de l’initiative populaire « jeunesse + musique », le nouvel article constitutionnel respecte la répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine scolaire. 


Dernière mise à jour le: 21.01.2014

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Contacts

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Chef de service Affaires directoriales et Droit
Daniel Zimmermann
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
T +41 58 462 51 69
E Courriel

Descriptifs

Typ: PDF
(contre-projet à l’initiative populaire retirée « jeunesse+musique »)
17.08.2012 | 65 kb | PDF

Questions fréquentes

Typ: PDF
(Contre-projet à l’initiative populaire retirée « jeunesse + musique »)
17.08.2012 | 51 kb | PDF

Communiqués de presse



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