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Patrimoine culturel et monuments historiques

L’Office fédéral de la culture est l’organe spécialisé de la Confédération en matière de protection des monuments historiques, d’archéologie et de protection des sites. En collaboration avec les cantons, il soutient des mesures de préservation, d’acquisition, de recherche et de documentation des localités, des sites archéologiques et des monuments. Ainsi, l’Office contribue au maintien de notre identité et à la diversité culturelle de notre pays. Le patrimoine reflète des valeurs, des croyances et des savoirs en constante évolution. Sa préservation est essentielle pour notre développement et pour notre qualité de vie. La diversité de nos monuments profite également au tourisme et à l’économie en général.

L’Office fédéral de la culture vérifie que les exigences du patrimoine, de l’archéologie et des sites protégés sont prises en compte dans l’accomplissement des tâches de la Confédération et il établit des expertises portant sur les objets placés sous protection fédérale. L’Office évalue également au cas par cas la nécessité de requérir une expertise de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) ou de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP).

L’OFC gère un réseau d’experts indépendants dans les domaines des monuments historiques, de l’archéologie et de la protection des sites. A la demande des services cantonaux compétents, la Confédération désigne des experts qui conseillent et soutiennent les autorités cantonales lors de projets de restauration. L’Office fédéral de la culture donne ainsi à tous les cantons la possibilité de bénéficier des connaissances les plus pointues en la matière.

Bases légales :
- Cst. art 78 Protection de la nature et du patrimoine ;
- Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451);
- Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN ; RS 451.1);
- Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités ( loi sur les subventions LSu ;RS 616.1)

Chef de section : Oliver Martin
2012 total : 28,9 millions francs
Nombre de postes de travail : 8,9
Nombre de collaborateurs : 11


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