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Office fédéral de la culture OFC
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Bases légales
Les activités de l'Office fédéral de la culture reposent sur les bases légales suivantes :
- La Constitution fédérale suisse
- Des traités, des accords, et des conventions au niveau international
- Des lois fédérales, des ordonnances, des directives et des règlements
- Des arrêtés fédéraux
Base constitutionnelle
Conventions européennes
Encouragement de la culture
Art
Cinéma
Instruction des jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger
Patrimoine culturel et monuments historiques
Politique des langues
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (RS 0.441.2) (externer Link, neues Fenster)
Bibliothèque nationale suisse
Musées et collections de la Confédération
Transfert des biens culturels
Fondation Pro Helvetia
Principes de droit administratif et de droit privé
Dernière mise à jour le: 01.02.2012
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