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Le message culture

Der Goalie bin ig, Sabine Boss. © C-Films AGVaters Garten - die Liebe meiner Eltern, Peter Liechti. © Liechti Filmproduktion GmbH© Depot Basel


En décembre 2009, le Parlement a adopté la loi sur l'encouragement de la culture (LEC). Elle prévoit qu'un « message sur le financement des activités culturelles de la Confédération » (message culture) définisse la politique culturelle de la Confédération pour plusieurs années, et fixe les moyens financiers qui sont mis à disposition pendant cette période. Le message englobe l'ensemble des crédits de transfert et d'investissement de l'encouragement fédéral de la culture, que leurs bases juridiques soient inscrites dans la LEC ou dans des lois réglementant des matières particulières (p.ex. la loi sur le cinéma, la loi sur les langues, loi sur la protection de la nature et du paysage, etc.). Le message culture définit les objectifs stratégiques et les priorités de la période de soutien à venir et représente en quelque sorte le « carnet de route » de la Confédération en matière culturelle.

Le premier message culture

Le premier message culture portait sur la période 2012 à 2015. Le montant total des arrêtés de financement et des crédits d'engagement adoptés avec le message culture s'élevait à 669,5 millions de francs pour la période de 2012 à 2015.

Le deuxième message culture

Le Parlement a approuvé le 19 juin 2015 message culture 2016 à 2020. A la différence du premier message culture, la durée de validité est prolongée exceptionnellement à cinq ans, ce qui permet de coordonner les messages culture avec les périodes de législature à partir de 2021 et de les discuter au Parlement durant la même année que les autres projets financiers pluriannuels importants de la Confédération. Le message culture 2016 à 2020 définit de nouveaux axes d'action stratégiques de la politique culturelle fédérale et vise à renforcer la collaboration des différents échelons étatiques dans le cadre d'une «politique culturelle nationale». Cette nouvelle orientation aura pour conséquence que de nouvelles mesures et de nouveaux accents vont être fixés dans les domaines soutenus. Mis à part ces nouveautés, le message culture 2016 à 2020 poursuit la politique culturelle actuelle et prévoit des adaptations ponctuelles dans certains domaines. L'ensemble des plafonds des dépenses et crédits d'engagements adoptés pour tous les domaines couverts par l'Office fédéral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Musée national suisse s'élèvent à 1 124,6 millions de francs. Par rapport à la période d'encouragement 2012 à 2015, le budget annuel augmente donc en moyenne de 3,4 % par an.

Le message culture 2016 à 2020 est mis en œuvre par ce qu'on appelle les régimes d'encouragement. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a adapté les régimes existants ou en a établi de nouveaux et les a mis en vigueur au 1er janvier 2016.


Dernière mise à jour le: 25.01.2016

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