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Commerce des biens culturels: redéfinir les règles du jeu
Journal de l'OFC 5/2002, édité par l'OFC, Berne 2002
Auditions publiques des 14, 22 et 24 septembre 1999 sur l'application de la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970
Document d'information juillet 99; Résumés des auditions; Prises de position
édité par l'OFC, Berne 1999
Document de travail de l'Office fédéral de la culture sur l'application des obligations découlant de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 juillet 1999, en vue des auditions publiques de septembre 1999.
