Le Conseil fédéral approuve la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique
Switzerland / Germany, 2015
Lors de sa séance du 15 mars 2019, le Conseil fédéral a ratifié la version révisée de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique. Ce traité du Conseil de l’Europe renforce les conditions cadre des coproductions cinématographiques entre des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Dernière modification 15.03.2019
