Lors de sa séance du 28 janvier 2026, le Conseil fédéral a désigné la présidence et les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique.
Le Conseil fédéral désigne les membres de la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique
La commission conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions en lien avec le patrimoine culturel au passé problématique. Elle pourra être saisie lors de cas litigieux et émettre des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.
Dernière modification 27.01.2026
