Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).
Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation relative à la simplification de l’application de l’ISOS
© Schweiz Tourismus
Les modifications visent à simplifier et à accélérer les démarches relatives à de nombreux projets d’aménagement et de construction. La procédure de consultation durera jusqu’au 18 mai.
Dernière modification 12.02.2026
