Un carnet d’esquisses de Picasso saisi à la douane

Berne, 15.10.2008 - Lors d’un contrôle, la douane de l’aéroport de Zurich a découvert un carnet d’esquisses de Pablo Picasso dans les bagages d’un voyageur. Le carnet, qui contient 14 dessins originaux, a une valeur marchande de 1,2 à 1,7 million de francs. Le passager incriminé a ainsi réussi à enfreindre trois lois d’un coup : la loi sur les douanes (LD), la loi sur la TVA, et enfin la loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC).

Le voyageur utilisait le passage « Rien à déclarer » lorsque les douaniers l’ont invité à ouvrir ses bagages. Le carnet d’esquisses n’étant accompagné d’aucune pièce justificative, les autorités douanières le firent examiner par une maison de ventes aux enchères. Datées de mai à juin 1971, les esquisses sont estimées entre 31 000 et 310 000 francs pièce.

La loi sur le transfert des biens culturels prévoit que tout bien culturel, comme par exemple ce carnet d’esquisses de Picasso, doit faire l’objet d’une déclaration en douane. Ne rien déclarer, ou faire une déclaration inexacte ne facilite pas le contrôle des objets sensibles et favorise les importations, les exportations ou le transit illicites des biens culturels.

Le passager fautif est passible d’une amende pour avoir contrevenu à la loi sur les douanes et à la loi sur la TVA. En outre, l’Administration fédérale des douanes (AFD) a déposé plainte auprès de l’autorité pénale cantonale pour violation de la loi sur le transfert des biens culturels. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture apporte son soutien à l’AFD, notamment en examinant s’il y a lieu de soupçonner un trafic de contrebande de biens culturels.


Adresse pour l'envoi de questions

Sur le cas survenu à la douane de l’aéroport :
Heinz Widmer
Responsable de l’inspectorat des douanes de Zurich-aéroport
Administration fédérale des douanes / www.ezv.admin.ch
heinz.widmer@ezv.admin.ch
Tél. +41 43 816 20 50

Sur le transfert international des biens culturels :
Benno Widmer
Responsable du service spécialisé du transfert des biens culturels
Office fédéral de la culture / www.bak.admin.ch/kgt
benno.widmer@bak.admin.ch
Tél. +41 31 325 70 21



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Dernière modification 15.12.2023

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