eBay et l’Office fédéral de la culture concluent un mémorandum d’entente
Berne, 20.10.2009 - La plateforme de marché en ligne eBay et l’Office fédéral de la culture ont conclu aujourd’hui un mémorandum d’entente visant à promouvoir le traitement responsable des biens culturels archéologiques. Cet accord fait suite au projet pilote passé en 2008 pour une durée de trois mois et qui a donné d’excellents résultats. eBay s’y engageait à limiter son offre de biens culturels archéologiques.
L’Office fédéral de la culture (OFC), en collaboration avec la police fédérale Fedpol et l'Association suisse des archéologues cantonaux (ASAC), a signé le 20 octobre 2009 avec la plateforme de vente en ligne eBay une déclaration d’intention qui a pour objectif de prévenir le commerce illicite de biens archéologiques sur Internet. Il faut voir dans le mémorandum l’application par la Suisse des recommandations du groupe d’experts d’INTERPOL pour des biens culturels volés du 4/5 mars 2008 et du 10/11 février 2009 et de l’UNESCO concernant le commerce des biens culturels illicites sur Internet.
En signant le mémorandum d’entente, eBay déclare à n’autoriser à la vente en Suisse que des biens culturels munis d’un certificat établi par les autorités compétentes en Suisse ou à l’étranger. Cette limitation s’applique tout particulièrement aux biens culturels classés dans des catégories à risque, ceux figurant notamment dans les « listes rouges » du Conseil international des musées ICOM, et aux catégories définies dans les accords bilatéraux sur l’importation et le retour des biens culturels conclus avec les Etats membres de la convention de l’UNESCO de 1970. Le respect de cette limitation sera soumis à contrôle. Il y aura encore diffusion d’informations préventives sur le problème du commerce de biens archéologiques issus de fouilles clandestines.
Le mémorandum d’entente fait suite au projet pilote conclu pour trois mois l’année dernière et au projet de surveillance mené sur plusieurs mois par eBay et les instances impliquées (OFC, Fedpol et ASAC). Ces projets ont mis en évidence le fait que le commerce de biens archéologiques de provenance problématique a nettement baissé sur la période et dans les catégories contrôlées.
Cette mesure concertée a pour objectif d’améliorer les conditions dans lesquelles est mené le combat contre le transfert illicite des biens culturels sur Internet et de promouvoir le traitement responsable des biens culturels archéologiques. Selon la loi suisse, les antiquités sont la propriété du canton sur le territoire duquel elles ont été découvertes. De nombreuses législations étrangères ont des dispositions similaires. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) en juin 2005, le commerce de biens culturels volés ou provenant de fouilles clandestines est passible de poursuite pénale, indépendamment de leur provenance.
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Association suisse des archéologues cantonaux ASAC
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archéologue cantonal Bâle-Ville
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Dernière modification 15.12.2023
