Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a signé un accord bilatéral portant sur l’importation et le retour de biens culturels avec la Colombie
Berne, 01.02.2010 - Le chef du Département fédéral de l’intérieur, Didier Burkhalter, a reçu aujourd’hui le ministre des affaires étrangères colombien Jaime Bermúdez Merizalde pour la signature d’un accord bilatéral portant sur l’importation et le retour des biens culturels. L’accord contient des mesures de collaboration en matière de protection des biens culturels archéologiques.
Le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Colombie ont conclu un accord de collaboration qui a pour objectif de contribuer aux échanges, à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel et à empêcher le commerce illicite de biens culturels archéologiques protégés.
L’accord règle le transfert de biens culturels archéologiques entre les deux Etats et est applicable à toutes les catégories d’objets ayant une importance significative pour le patrimoine culturel de chaque Etat partie. Les objets archéologiques sont protégés en Suisse et en Colombie. En Suisse ce sont des objets datant d’avant 1500 av. J.-C., en Colombie des objets précolombiens.
La Suisse a déjà conclu ce type d’accord avec l’Italie en octobre 2006, avec le Pérou en décembre 2006 et avec la Grèce en mai 2007. L’accord bilatéral avec la Colombie est le quatrième et se fonde sur la loi sur le transfert international des biens culturels. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture est chargé de la mise en œuvre et de l’exécution de cet accord.
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Dernière modification 15.12.2023
