Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels entre la Suisse et Chypre
Berne, 13.02.2014 - L’accord entre la Suisse et Chypre sur la sauvegarde du patrimoine culturel meuble entrera en vigueur le 15 février 2014. La protection de ces biens culturels sera ainsi améliorée. L’accord porte sur des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. particulièrement touchés par les pillages.
L’accord bilatéral a pour objectif de contribuer à la conservation, à la sauvegarde et aux échanges du patrimoine culturel des deux Etats et d’empêcher le commerce illicite de biens culturels. Il comprend des catégories d’objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. Les biens culturels énumérés dans l'annexe, d’une grande importance pour le patrimoine culturel respectif des deux Etats, font dorénavant l’objet d’une protection particulière.
Avec cet accord, de nouvelles règles relatives à l’importation de biens culturels sont applicables. Désormais, l’autorisation douanière chypriote est contrôlée au moment de l’importation en Suisse. De plus, l’accord prévoit de simplifier les modalités de retour des biens culturels importés illégalement qui figurent dans l’annexe et d’améliorer la collaboration dans la lutte contre le transfert illicite de biens culturels.
Des accords bilatéraux de ce type ont déjà été conclus avec l’Italie le 20 octobre 2006, le Pérou le 28 décembre 2006, la Grèce le 15 mai 2007, la Colombie le 1er février 2010, l’Egypte le 14 avril 2010 et la Chine le 16 août 2013. En Suisse, l'autorité compétente pour la mise en œuvre de ces accords bilatéraux est le Service spécialisé transfert international des biens culturels de l'Office fédéral de la culture.
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Benno Widmer, responsable Service spécialisé transfert international des biens culturels, Section Musées et Collections, Office fédéral de la culture
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Dernière modification 15.12.2023
