Le Conseil fédéral veut continuer à améliorer la protection des sites construits et sa conciliation avec d’autres défis

Berne, 17.01.2018 - Lors de sa séance du 17 janvier 2018, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Préserver la physionomie des localités suisses ». Ce document présente les mesures qui doivent permettre de mieux concilier les nouvelles tâches de l’aménagement du territoire, telles que la densification, avec la protection des sites construits.

Dans son rapport « Préserver la physionomie des localités suisses », le Conseil fédéral annonce qu’en plus de la mise en œuvre des conditions légales existantes il va prendre ou poursuivre d’autres mesures en vue d’améliorer la protection des sites construits en Suisse. Il s’agira notamment d’améliorer l’acceptation et la mise en œuvre de l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) en tant que base d’aménagement, d'établir une stratégie interdépartementale de la culture du bâti et de promouvoir une participation accrue de la population. Ces mesures doivent permettre d’harmoniser la protection des sites avec les autres politiques sectorielles de la Confédération et des cantons, en particulier avec l’aménagement du territoire et le développement de l’urbanisation vers l’intérieur, et contribuer ainsi au développement durable du milieu bâti en Suisse.

Le rapport répond au postulat du conseiller national Kurt Fluri (SO) qui demandait au Conseil fédéral d’examiner l’évolution qualitative du paysage bâti en Suisse pendant les trois dernières décennies. Les questions soulevées par le postulat concernent notamment la préservation du patrimoine culturel, l’importance économique et sociale des sites construits dignes de protection ainsi que les défis en termes d’aménagement, d’économie et d’énergie, et ce dans le respect de l’exigence d’une culture du bâti de grande qualité.


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Dernière modification 15.12.2023

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