Inventaire des sites construits à protéger en Suisse : révision de l’ordonnance

Berne, 30.11.2018 - Dans sa séance du 30.11.2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). La consultation court jusqu’à mi-mars 2019.

L'inventaire fédéral ISOS comprend les sites construits de plus grande valeur de Suisse et a pour objectif de conserver leurs qualités architecturales et culturelles pour les générations à venir. L'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) constitue sa base légale.

L'objectif de la révision est de rapprocher l'OISOS des deux textes qui lui sont apparentés : l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) et l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS). Les principes déterminant l'inscription des objets dans l'ISOS et les critères méthodologiques sont désormais réglés au niveau d'une ordonnance. Ces adaptations doivent permettre d'améliorer la sécurité juridique pour les cantons et les communes.

La préservation des sites construits de Suisse est un objectif fédéral inscrit dans la Constitution. Au titre d'inventaire national, l'ISOS est au plan suisse le seul instrument établi selon des critères homogènes permettant une appréciation qualitative des sites construits. Il joue ainsi un rôle essentiel dans l'entretien et le développement des sites construits et dans la promotion d'une culture du bâti de grande qualité.


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Dernière modification 25.03.2019

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