Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

Berne, 29.04.2020 - Lors de sa séance du 29 avril, le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et l’offre des transports publics sera massivement augmentée. Enfin, les maturités pourront être délivrées sur la base des notes de l’année ; les cantons décideront de la tenue ou non des examens écrits de la maturité gymnasiale. Ces assouplissements s’accompagneront de plans de protection et il faudra continuer de respecter les règles de distance et d’hygiène. Parallèlement à ces réouvertures, les restrictions d’entrée en Suisse seront également assouplies. Enfin, à partir du 11 mai, les cantons devront recommencer à tracer la totalité des chaînes de transmission des nouvelles infections.

La propagation du nouveau coronavirus continue de ralentir en Suisse. Les mesures contre le virus sont appliquées et déploient leurs effets. Le Conseil fédéral a donc décidé un nouvel assouplissement des mesures de protection contre le coronavirus, allant même au-delà des annonces du 16 avril. Le 11 mai, ce sont non seulement les magasins, les marchés et l'école obligatoire qui pourront rouvrir leurs portes, mais aussi les musées et les bibliothèques, ainsi que les établissements de restauration.

Chaque nouvelle étape d'assouplissement fait suite à une analyse des risques. Le Conseil fédéral a évalué l'impact de chaque mesure sur les personnes vulnérables et sur l'augmentation des contacts interpersonnels et des flux de personnes. Il a également tenu compte de l'importance économique de chaque secteur et de la possibilité de prendre facilement des mesures de protection.

Les règles de distance et d'hygiène continuent de s'appliquer
Le respect des règles de distance et d'hygiène sera décisif pour l'évolution de l'épidémie. Ces règles restent donc importantes. Le Conseil fédéral réalisera un monitorage pour observer attentivement les conséquences des mesures d'assouplissement sur l'évolution de l'épidémie. Celles-ci s'accompagneront par ailleurs de plans de protection. Tous les établissements doivent présenter un tel plan, qui s'appuiera sur celui de leur branche ou sur les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et du Secrétariat d'État à l'économie (SECO).

Lors de sa séance du 27 mai, le Conseil fédéral décidera de la prochaine étape fixée pour le 8 juin. À cette occasion, il prévoit de se prononcer sur l'interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes, les cours dans les gymnases et les hautes écoles ainsi que les institutions culturelles, les installations sportives, les remontées mécaniques et les offices religieux. Il réfléchit également à la possibilité de mettre fin à la situation extraordinaire décrétée pour la Suisse au sens de la loi sur les épidémies. Le 26 juin, il prendra d'autres décisions pour l'été, sur la base des résultats du monitorage.

Restaurants : réouverture prudente le 11 mai
Les établissements de restauration pourront à nouveau accueillir des clients dès le 11 mai, moyennant le respect de conditions strictes. Dans
une première étape, chaque table ne doit accueillir que quatre personnes ou des parents avec leurs enfants. Les clients devront tous être assis et les tables espacées de deux mètres ou isolées avec un élément de séparation. Le Conseil fédéral décidera des prochaines étapes le 27 mai. Cette réouverture progressive a été définie en concertation avec les représentants de la branche et s'accompagnera des plans de protection correspondants.

Reprise des cours : les cantons décident de l'art et de la manière
Dès le 11 mai, les enseignants des degrés primaire et secondaire pourront à nouveau donner cours en classe. Ici, l'OFSP a élaboré des instructions pour les plans de protection, en collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Ces instructions se fondent sur les recommandations du comité scientifique (Science task force) et d'autres experts. Les cantons et les communes régleront la mise en œuvre d'ici au 11 mai en tenant compte des spécificités locales. Les écoles ont la possibilité d'organiser les cours avec la souplesse nécessaire.

À partir du 11 mai, les gymnases, les écoles professionnelles et les hautes écoles pourront à nouveau organiser des cours réunissant jusqu'à cinq personnes. Cela vaut également pour les cours de musique. Quant aux examens, ils pourront avoir lieu pour autant que les règles d'hygiène et de distance soient respectées. L'enseignement présentiel avec des groupes plus importants devrait pouvoir reprendre le 8 juin.

Possibilité de délivrer les maturités professionnelles et gymnasiales sur la base des notes de l'année
Après la décision de la CDIP de ne pas organiser les examens oraux, les gymnases cantonaux peuvent également renoncer aux examens écrits de maturité (voir communiqué de presse séparé). Le Conseil fédéral se conforme ainsi à la proposition de la CDIP. Par ailleurs, la maturité professionnelle 2020 sera délivrée sur la seule base des notes d'expérience. C'est ce qu'a décidé la Confédération, qui est seule compétente en la matière.

Les musées, les bibliothèques et les archives rouvrent plus tôt que prévu
Le Conseil fédéral a par ailleurs décidé qu'outre les magasins et les marchés, les musées, les bibliothèques et les archives pouvaient également rouvrir le 11 mai. Il est en effet relativement facile de faire appliquer les règles d'hygiène et de distance dans ces établissements et d'y canaliser correctement les flux des usagers. Les zoos et les jardins botaniques, eux, resteront fermés jusqu'au 8 juin.

Le Conseil fédéral autorise la reprise des entraînements sportifs à partir du 11 mai
Le Conseil fédéral assouplit aussi les mesures de lutte contre le coronavirus dans le monde du sport (voir communiqué de presse séparé). À partir du 11 mai, les sportifs amateurs pourront reprendre leurs entraînements en petits groupes de cinq personnes au plus, sans contact physique et en respectant les règles d'hygiène et de distance. Quant au sport d'élite, les restrictions seront encore davantage allégées, puisqu'il sera notamment possible d'organiser des entraînements de plus de cinq personnes. Par ailleurs, le Conseil fédéral prévoit d'autoriser les ligues professionnelles à organiser des matches à huis clos dès le 8 juin 2020.

Assouplissement progressif des restrictions d'entrée en Suisse à partir du 11 mai
Parallèlement aux ouvertures économiques, le Conseil fédéral souhaite assouplir les restrictions d'entrée sur le territoire suisse liées au coronavirus (voir communiqué de presse séparé). À partir du 11 mai, les demandes présentées avant le 25 mars par les travailleurs de la zone
UE/AELE et des pays tiers seront traitées en priorité. Pour les citoyens suisses et européens, le regroupement familial en Suisse sera également à nouveau possible à partir de cette date. Les contrôles aux frontières sont en revanche maintenus.

Les grandes manifestations restent interdites jusqu'à fin août
Le Conseil fédéral a également décidé de prolonger jusqu'à fin août 2020 l'interdiction relative aux manifestations de plus de 1000 personnes. Il entend ainsi donner aux organisateurs concernés la possibilité de prendre leurs dispositions. Le risque de contamination est beaucoup plus important lors de grandes manifestations et il n'est pas possible de remonter la chaîne de contamination ; sans compter que les mesures d'hygiène et de distance ne peuvent généralement pas être respectées. Le Conseil fédéral réévaluera la situation avant les vacances d'été en tenant compte des mesures prises dans les autres pays. Le 27 mai, il décidera également à quelle date les manifestations de moins de 1000 personnes seront à nouveau autorisées.

Retracer toutes les nouvelles infections
Pour contenir durablement l'épidémie, la Confédération a élaboré un plan pour cette phase d'endiguement. Dès que le nombre de nouvelles infections aura suffisamment reculé, les cantons devront retracer la totalité des chaînes de transmission du virus (suivi des contacts). Il s'agit de dépister suffisamment tôt les personnes infectées et de veiller à ce que toutes les personnes présentant des symptômes - et plus seulement les personnes vulnérables ou hospitalisées - puissent se faire tester. Les personnes testées positives doivent être isolées et toutes les personnes ayant été en contact avec une personne contaminée doivent être informées et placées en quarantaine afin de casser la chaîne de contamination.

Le dépistage des personnes non vulnérables et présentant de légers symptômes relève du contrôle épidémiologique et doit donc être pris en charge par les cantons. Les personnes présentant des symptômes sévères ou un risque accru de complications verront leur dépistage pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. En outre, vu la rapidité des évolutions techniques, le DFI a décidé de réduire le tarif du dépistage à la charge de l'assurance-maladie obligatoire à 95 francs à compter du 30 avril 2020.

Une application facultative pour contribuer à endiguer l'épidémie
La Suisse devrait en outre bénéficier d'une application numérique utilisant la technologie Bluetooth qui informe l'usager lorsqu'il s'est trouvé relativement longtemps à proximité d'une personne infectée. L'usager pourra ensuite se faire conseiller en appelant l'Infoline Coronavirus de l'OFSP. L'application est en cours de développement dans les écoles polytechniques fédérales de Lausanne et de Zurich, en collaboration avec la Confédération et la Science task force. Les informations fournies par cet outil, dont l'utilisation sera facultative et qui n'exploitera ni données personnelles ni données de localisation, seront visibles uniquement par l'usager. Par ailleurs, l'application ne sera utilisée que pendant la durée de l'épidémie. Selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et la Commission nationale d'éthique, ces principes de base doivent être garantis.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique,
Communication
Tél. 058 462 95 05, media@bag.admin.ch

Questions sur les établissements de restauration :
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), Service médias
Tél. 058 463 78 98, media@blv.admin.ch

Questions sur les restrictions d’entrée en Suisse :
Information et communication SEM
Tél. 058 465 78 44, medien@sem.admin.ch

Questions sur le sport :
Office fédéral du sport (OFSPO)
Communication, info@baspo.admin.ch, Tél. 058 467 61 33

Questions sur les examens de maturité :
Service de la communication du DEFR, info@gs-wbf.admin.ch



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Dernière modification 25.03.2019

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