Coronavirus : les mesures de soutien au secteur culturel sont prolongées
Berne, 17.12.2021 - Les Chambres fédérales ont décidé aujourd’hui de prolonger jusqu’à la fin de 2022 l’article 11 de la loi COVID-19 (mesures dans le domaine de la culture). Le Conseil fédéral a pour sa part prolongé la durée de validité de l’ordonnance COVID-19 culture jusqu’à la même date, en lui apportant quelques modifications.
L'ordonnance COVID-19 culture concrétise l'article 11 de la loi COVID-19 et devait en principe, comme cette dernière, arriver à échéance à la fin de 2021. Suite à la décision prise aujourd'hui par le Parlement de prolonger les mesures pour la culture prévues dans la loi COVID-19, le Conseil fédéral a également adapté en conséquence l'ordonnance COVID-19 culture. Ces adaptations portent en particulier sur les périodes pour lesquelles il est possible de faire valoir des dommages ainsi que sur les délais de dépôt des demandes de soutien.
L'ordonnance COVID-19 révisée précise également certains autres points. Elle prévoit ainsi que les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels ainsi que les indemnités versées aux associations culturelles d'amateurs ne seront allouées qu'aussi longtemps que dureront les restrictions imposées par les autorités. Dès que toutes les restrictions - dont l'obligation de certificat COVID - seront levées, ces indemnités cesseront d'être versées, passée une période transitoire. En revanche, les aides d'urgence aux acteurs culturels et les contributions aux projets de transformation seront versées jusqu'à fin 2022, indépendamment de la levée éventuelle des restrictions imposées par les autorités.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la culture (OFC), Communication,
058 462 79 85, anne.weibel@bak.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DFI
http://www.edi.admin.ch
Office fédéral de la culture
http://www.bak.admin.ch
Dernière modification 15.12.2023
