L’accord bilatéral sur le transfert international des biens culturels permet à la Suisse et à la Turquie de disposer de règles réciproques sur l’importation et le transit des biens culturels ayant une importance significative pour le patrimoine culturel de chaque État partie. Il renforce également la coopération entre les deux États en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

L’accord a pour objet les découvertes archéologiques datant de la préhistoire à 1500 ans ap. J.-C., qui sont particulièrement menacées par le pillage et le commerce illicite. Il précise les conditions de l’importation licite desdits biens culturels. Ainsi, en cas d’importation directe ou de transit de biens culturels en provenance de la Turquie, il faut prouver aux autorités douanières suisses que les dispositions sur l’exportation en vigueur en Türkiye ont été respectées. Conformément à la loi sur le transfert des biens culturels, une importation qui contrevient à un accord bilatéral est illicite et donc passible de sanctions pénales.

L’accord définit également les modalités de retour des biens culturels illégalement importés. Il règle en outre le partage d’informations et encourage la collaboration dans la lutte contre le transfert illégal de biens culturels.

Le commerce mondial de biens culturels s’est fortement intensifié au cours des dernières décennies. Parallèlement au commerce légal, c’est aussi le transfert illégal de biens culturels qui a augmenté, ce qui est synonyme de préjudices graves et souvent irréversibles pour le patrimoine culturel. Pour sauvegarder les intérêts relevant de la politique culturelle et de la politique extérieure et pour assurer la protection du patrimoine culturel, le Conseil fédéral peut conclure des traités internationaux (accords bilatéraux) portant sur l’importation et le retour de biens culturels avec les États qui ont ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970. La Suisse a déjà conclu de tels accords avec l’Italie, la Grèce, la Colombie, la Chine, l’Égypte, Chypre, le Pérou et le Mexique.

Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels avec la Turquie