Le Conseil fédéral recommande la ratification de deux conventions internationales sur le patrimoine culturel
Le Conseil fédéral souhaite ratifier deux conventions internationales : la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et la convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Il a transmis au Parlement les messages correspondants lors de sa séance du 30 novembre 2018. Ces deux conventions renforcent l’engagement international de la Suisse en faveur de la conservation du patrimoine culturel.
Documents
Patrimoine culturel pour la société
Ratification de la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (PDF, 154 kB, 30.11.2018)Rapport sur les résultats de la consultation
Patrimoine culturel subaquatique
Ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (PDF, 159 kB, 30.11.2018)Rapport sur les résultats de la consultation
Communiqués de presse
Dernière modification 30.11.2018