Fin de la consultation sur la révision de l’OISOS : quelques précisions sur l’ISOS

Lausanne
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En vertu de la Constitution fédérale (art. 78), la Confédération est tenue de protéger son patrimoine culturel. Mais pour cela, elle a besoin des instruments adéquats. Ceux-ci sont définis à l’art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN).

La LPN charge le Conseil fédéral d’établir, après avoir pris l’avis des cantons, trois inventaires d’objets d’importance nationale, dont l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS). Régulièrement mis à jour, l’ISOS comprend aujourd’hui 1274 sites allant du hameau à la ville, lesquels sont répertoriés dans l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

L’OISOS a été mise en consultation dans le cadre de sa révision totale. Les réponses à la consultation (publiées sur le site web de la Chancellerie fédérale https://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/ind2018.html#DFI) ont montré que s’agissant de l’ISOS, il reste des affirmations bien ancrées qui ne résistent pourtant pas à l’examen des faits.

C’est pourquoi l’Office fédéral de la culture (OFC) a rédigé le présent document. Celui-ci reprend les affirmations rencontrées le plus fréquemment, notamment dans le cadre du débat politique, et qui sont parfois relayées dans les médias, pour les soumettre à un examen des faits.

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Dernière modification 02.01.2021

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