Ordonnances

Les nouvelles ordonnances relatives au Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 seront publiées début janvier.

Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OEC, RS 442.11)

Création culturelle

• Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des organisations d’acteurs culturels professionnels (RS 442.124)
• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement en matière de Prix suisses, de Grands Prix suisses et d'acquisitions pour les années (RS 442.123)
• Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des maisons d’édition pour les années (RS 442.129)

Cinéma

• Ordonnance du DFI sur les mesures d’encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) (RS 443.122)
• Ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin, RS 443.113)

Langues et société

• Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des organisations d'amateurs actifs dans le domaine culturel (RS 442.125)
• Ordonnance du DFI relative au régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels (RS 442.128)
• Ordonnance du DFI instituant un régime de promotion de la lecture (RS 442.127)
• Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement de la formation musicale
• Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle pour les années 2016 à 2020 (RS 442.130)
• Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif au programme « Jeunesse et Musique » (RS 442.131)

Musées et collections

• Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegardedu patrimoine culturel