Rapport de l’Office fédéral de la culture OFC : examen d'une « garantie de l’Etat » de la confederation pour les objets d’art prêtés entre musées

Sammlung Oskar Reinhart «Am Römerholz», Winterthur, Ansicht des grossen Saals in der Gemäldegalerie, Aufnahme: Dominique Uldry, 2014

Dans le cadre de l'examen du message concernant l'encouragement de la culture pour la période2016 à 2020, la commission avait chargé l'Office fédéral de la culture (OFC) d'étudier, dans un rapport, la possibilité de prévoir une garantie de l'Etat pour les objets d'art prêtés entre musées. Le rapport remis par l'OFC illustre la question générale de la garantie de l'Etat et compare la situation en Suisse et sur le plan international. A sa séance du 15 mai 2017, la commission a pris acte avec satisfaction de ce document, dont elle a autorisé la publication.

Documents

Rapport de l’Office fédéral de la culture à l’intention de la CSEC-CE ─ Examen d’une «garantie de l’Etat» de la Confédération pour les objets d’art prêtés entre musées

Dernière modification 16.05.2017