Inscription

L’inscription de base pour Succès Cinéma (inscription des personnes et des entreprises) doit être déposée sur la plate-forme pour les contributions de soutien (FPF) de l'OFC.

Clé de répartition

Réinvestissement des bonifications

L'OFC communique les bonifications individuellement à chaque ayant-droit. Leur validité est limitée dans le temps (délai d’expiration) : elles doivent être réinvesties dans un nouveau projet cinématographique dans un délai de deux ans, sinon elles sont perdues.

Une demande de versement accompagnée d'un dossier de réinvestissement doit être adressée à l'OFC et lui parvenir avant l’expiration du délai.

Réinvestissement dans de nouveaux projets cinématographiques

Les auteurs peuvent demander le versement de leurs bonifications pour l'écriture du traitement ou du scénario. Pour les autres phases de projet (développement de projet, réalisation, post-production), seules les sociétés de production inscrites au registre du commerce sont autorisées à déposer une demande.

Critères de réinvestissement des bonifications issues de l’aide liée au succès : annexe 1, al. 2.2, OECin.

Les demandes de réinvestissement des bonifications Succès Cinéma sont déposées sur la plate-forme pour les contributions de soutien (FPF) de l'OFC.

Réinvestissement dans la distribution

Dernière modification 12.02.2024

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Contact

Inscription, réinvestissements distribution

Office fédéral de la culture
Section cinéma
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
Téléphone +41 58 462 49 68
Courriel

Réinvestissements production, réalisation, scénario

Office fédéral de la culture
Encouragement du cinéma
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
Téléphone +41 58 462 92 71
Courriel

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