Informations complémentaires

Coproductions

Une coproduction se constitue quand des producteurs de différents pays passent un contrat pour réaliser et financer un film ensemble. Vous trouvez des informations complémentaires sous ce lien : 

Coproductions

Certificat d'origine pour les films suisses

L'OFC établit sur demande un certificat d'origine pour les films suisses. Vous trouvez des informations ultérieures sous ce lien :

Certificat d’origine des films suisses

Plan de répartition et montants maximaux

Vous trouvez des informations complémentaires sous ce lien :

Plan de répartition et montants maximaux

Liens

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin; RS 443.1)

Ordonnance sur l’encouragement du cinéma (OECin, RS 443.113)