Certificat d’origine des films suisses

L'OFC établit sur demande un certificat d'origine pour les films suisses. Les indications pratiques décrivent les exigences, la procédure et les effets d'une reconnaissance.

L'établissement d'un certificat d'origine se fait à la demande de l'entreprise de production. Un certificat d'origine définitif n'est dressé qu'une fois le décompte présenté. Il est toutefois possible d'obtenir un certificat d'origine provisoire avant.

Toute demande d'établissement d'un certificat d'origine doit comporter les documents suivants :

  • Contrat du réalisateur et du scénariste
  • Pour les coproductions, le contrat de coproduction
  • Liste des collaborateurs artistiques et techniques, ainsi que des entreprises techniques avec l'indication de la nationalité (citoyenneté, domicile)
  • Décompte, budget et plan de financement
  • Exemplaire justificatif du film
  • Indications concernant le genre et la diversité pour la reconnaissance définitive

Les demandes peuvent être déposées auprès de l'OFC par courrier postal ou par courriel. Le traitement à l'interne prend environ deux semaines. S'il existe une déclaration d'intention de soutien à la réalisation et si la demande de versement a été déposée, l'OFC examine si les conditions sont remplies avant le versement de la première tranche.

Responsable des certificats d'origine

L'équipe de l'aide sélective :

Dernière modification 13.05.2019

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