La Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique conseille le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions relatives au patrimoine culturel au passé problématique. À la demande de tiers, elle émet des recommandations non contraignantes concernant des biens culturels spécifiques spoliés à l’époque du national-socialisme ainsi que des biens culturels issus d’un contexte colonial.
Les membres de la commission exercent leur mandat de manière indépendante. La commission est rattachée à l’Office fédéral de la culture sur le plan administratif.
La commission promeut des solutions justes et équitables. Elle s’appuie pour cela sur les Principes de la Conférence de Washington de 1998 et sur la Déclaration de Terezín de 2009.
Dernière modification 29.01.2026
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